Politique relative aux cookies
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
1. Objet de cette politique
Le site CG CARTE GRISE MINUTE propose des services en ligne destinés aux particuliers et aux professionnels pour faciliter leurs démarches liées à l'immatriculation des véhicules.
Lors de votre navigation, certains cookies ou autres traceurs peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du site et sécuriser les accès aux comptes.
La présente politique explique ce que sont les cookies, les raisons pour lesquelles ils peuvent être utilisés et les moyens de gérer vos préférences.
2. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré sur votre ordinateur, votre téléphone ou un autre terminal lors de la consultation d'un site internet.
Les cookies et autres traceurs peuvent notamment permettre de mémoriser certaines informations, de maintenir une session de connexion, de sécuriser un espace personnel ou de comprendre comment un site est utilisé.
Tous les cookies n'ont pas la même finalité. Certains sont nécessaires au fonctionnement du service demandé, tandis que d'autres peuvent nécessiter votre consentement préalable.
3. Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Le site CG CARTE GRISE MINUTE comporte des fonctionnalités destinées à faciliter les démarches administratives liées à l'immatriculation des véhicules et à gérer les comptes des utilisateurs.
Des cookies ou traceurs strictement nécessaires sont utilisés pour :
- assurer la connexion et la gestion sécurisée des sessions ;
- permettre l'accès aux espaces personnels et professionnels ;
- protéger les comptes contre certains accès non autorisés ;
- assurer la sécurité et la stabilité technique du site ;
- maintenir le fonctionnement des fonctionnalités demandées par l'utilisateur ;
- contribuer à la continuité d'une démarche en cours lorsque le fonctionnement technique le nécessite.
Ces traceurs ne sont utilisés que pour les finalités nécessaires au service concerné.
Bénéficiant d'une exemption de consentement conformément à la réglementation applicable, ils sont déposés sans consentement préalable. Leur utilisation reste limitée à ce qui est strictement nécessaire.
4. Cookies de mesure d'audience
Aucun outil de mesure d'audience n'est actuellement installé sur le site.
Si de tels outils étaient mis en place à l'avenir, ils serviraient à analyser les pages les plus consultées, les difficultés rencontrées au cours de la navigation et l'utilisation générale des fonctionnalités proposées, afin d'améliorer l'expérience des utilisateurs.
Lorsque les cookies ou traceurs de mesure d'audience nécessitent un consentement, ils ne sont déposés qu'après l'obtention de celui-ci. Une éventuelle exemption ne peut être appliquée que si toutes les conditions légales sont remplies.
5. Cookies de services tiers
Le site intègre un service de paiement sécurisé, Stripe, pour le règlement des démarches. Lors de l'utilisation du paiement, ce service peut déposer des traceurs strictement nécessaires à la sécurité de la transaction et à la prévention de la fraude.
Aucun service publicitaire, réseau social ou autre outil tiers déposant des traceurs n'est actuellement actif sur le site.
Si des traceurs non essentiels étaient utilisés à l'avenir, leur finalité, leur catégorie et les modalités de gestion du consentement seraient clairement présentées à l'utilisateur.
6. Gestion du consentement et des préférences
Les traceurs actuellement utilisés par le site étant strictement nécessaires à son fonctionnement ou à la sécurité des paiements, ils sont exemptés de consentement et aucun panneau de préférences n'est requis à ce stade.
Si des cookies soumis au consentement étaient introduits, un dispositif de gestion des préférences permettrait :
- d'accepter les cookies non essentiels ;
- de les refuser aussi simplement que de les accepter ;
- de sélectionner les catégories autorisées lorsque plusieurs catégories sont proposées ;
- de modifier ultérieurement ses choix ;
- de retirer son consentement aussi facilement qu'il a été donné.
Les cookies soumis au consentement ne seraient pas déposés avant que l'utilisateur ait donné son accord, et leur refus n'empêcherait pas l'accès aux fonctionnalités qui ne nécessitent pas ces cookies.
7. Comment modifier vos choix ?
Le site ne déposant actuellement aucun cookie soumis au consentement, aucun panneau de préférences n'est proposé. Un accès « Gérer mes cookies » sera mis en place si des traceurs non essentiels sont introduits.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour être informé du dépôt de cookies, les refuser ou les supprimer. La marche à suivre dépend du navigateur utilisé et est décrite dans son menu d'aide. Attention : le refus des traceurs strictement nécessaires peut empêcher l'accès aux espaces personnels et professionnels.
8. Durée de conservation
La durée de conservation dépend de la nature du cookie ou du traceur, de sa finalité et des obligations applicables.
Les traceurs de session nécessaires à la connexion sont conservés pour la durée de la session ou pour une durée limitée au maintien de celle-ci.
Lorsqu'un consentement est requis, sa durée de validité et les modalités de renouvellement respectent les exigences applicables.
9. Protection des données personnelles
Certains traceurs peuvent être associés à des données personnelles, notamment lorsqu'ils sont liés à une session de connexion.
Le traitement éventuel de ces données respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du site, vous pouvez consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
La présente politique relative aux cookies ne remplace pas la politique de confidentialité.
10. Modification de la présente politique
CG CARTE GRISE MINUTE pourra modifier la présente politique si les fonctionnalités du site, les outils utilisés ou la réglementation évoluent.
La date de mise à jour sera actualisée lorsque des modifications substantielles seront apportées au contenu.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique relative aux cookies, vous pouvez contacter :
CG CARTE GRISE MINUTE
Société : GARAGE F.P.A.
Adresse : 382 avenue de Toulouse, 82000 Montauban
E-mail : contact@cgcartegrise.fr